08-02-2022
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale promeut l’apprentissage
Le conseil d'administration du CNFPT, souhaitant promouvoir l’apprentissage et cible son intervention notamment sur les métiers en tension, a adopté le 26/01/2022 à l'unanimité le " projet du CNFPT 2022-2027 ". Celui-ci intègre la prise en compte de la nouvelle responsabilité confiée par la loi en matière d'apprentissage dans les collectivités territoriales.
Plusieurs obstacles ont pu ainsi être levés: le CNFPT finance les coûts de formation des apprentis en disposant d'un levier important pour définir des objectifs qualitatifs avec les CFA et les collectivités. Initialement, et au-delà du besoin croissant de formation, son équilibre financier était complexe, dans la mesure où la charge des coûts de formation de l’apprentissage a été transférée au CNFPT. La loi du 6/08/2019 a d’abord mis à sa charge 50% de la dépense, sans recettes affectées, obligeant le CNFPT à financer cela par son excédent capitalisé. En accord avec les collectivités, et à compter du 01/01/2022, le système est modifié :
- Une nouvelle cotisation maximale de 0,1 % sera prélevée, affectée exclusivement à l’apprentissage,
- Le CNFPT prendra en charge 100 % des coûts de formation des apprentis,
- France Compétences et l’État s’acquitteront chaque année de participations déterminées par des conventions spécifiques.
Selon les données connues à ce jour, la charge globale serait de 80 millions d’euros, la cotisation de 0,1% produirait 40 millions de recettes et les participations seraient de 30 millions d’euros ce qui laissera chaque année au CNFPT une charge nette de 10 millions d’euros, hors coûts de gestion. C’est donc la cotisation générale à 0,9% qui financera le solde du budget dédié à l’apprentissage, ce qui diminuera d’autant la disponibilité de la ressource pour des besoins de formation.
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